Evaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune du Thor

Evaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune du Thor

PAYS DES SORGUES

Cereg est intervenu pour la réalisation de l’évaluation environnementale du zonage d’assainissment des eaux usées au titre des articles R.122-17 à 24 du Code de l’Environnement. Cette dernière a été un outil important d'intégration des considérations en matière d'environnement dans l'élaboration et l'adoption du schéma directeur des eaux usées et du zonage d’assainissement qui accompagnaient le PLU.

Cette mission pluridisciplinaire a été réalisée par les différents spécialistes de Cereg. Ce rapport, aprés une description de l’état initial de l’environnement et de ses perspectives d’évolution, a mis en exergue les incidences potentielles sur l’eau et les milieux aquatiques du zonage d’assainissement des eaux usées retenu par la collectivité dans son PLU et proposer des pistes d’amélioration.

1 106
installations contrôlées en ANC
69 %
taux de raccordement satisfaisant au réseau d'assainissement collectif
8 000
EH la capacité de la station d’épuration
1 200
nouveaux habitants d’ici 2025 raccordés au réseau d’assainissement collectif

Dans le cadre de cette mission d’évaluation, Cereg est intervenu pour analyser l’évaluation des incidences du zonage d’assainissement de la commune au regard des enjeux de préservation de l’eau et des milieux aquatiques dans un contexte de développement urbain important et à fortes contraintes environnementales.

Nous nous sommes assurés également de la compatibilité de ce zonage avec les plans et programmes comme le SDAGE RMC, le contrat de rivière, le SCoT, etc. Cette évaluation a été une opportunité pour le maitre d’ouvrage de renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux par des engagements forts en terme de lutte contre les pollutions.

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