DOSSIER REGLEMENTAIRE ICPE DE LA DECHETERIE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

DOSSIER REGLEMENTAIRE ICPE DE LA DECHETERIE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

Lundi 09 novembre 2020

 

La déchèterie de Saint-Laurent-des-Arbres a fait l’objet d’une remise en conformité pour laquelle un porter à connaissance a été déposé à la Préfecture du Gard.

Les travaux de remise en conformité, dont Cereg a réalisé le plan des aménagements, ont notamment porté sur les aspects suivants :
- La mise en place de dispositifs de sécurité antichute,
- La mise en place de la signalétique,
- La création de quais supplémentaires :

  • Un quai sur la déchèterie
  • Une zone de vidage au sol des déchets verts

- La mise en place de locaux destinés à l’accueil des Déchets Dangereux.

 

Suite à la réalisation des travaux de remise en conformité et tenant compte de l’augmentation des volumes de déchets non dangereux stockés sur l’installation, la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien doit régulariser la situation administrative de cette déchèterie au titre de la réglementation sur les ICPE.
Pour cela, la collectivité a mandaté Cereg pour la réalisation et le suivi du dossier réglementaire ICPE de la déchèterie soumise désormais aux rubriques suivantes :
• Régime de l’enregistrement pour les déchets non dangereux sous la rubrique ICPE n°2710-2
• Régime de la déclaration pour les déchets dangereux sous la rubrique ICPE n°2710-1

La prestation fournie par Cereg a constitué en l'élaboration du dossier d’enregistrement, conformément aux prescriptions édictées aux articles correspondants du Code de l’Environnement, et conformément aux arrêtés ministériels spécifiques à cette activité.

 

La commune de Saint-Laurent-des-Arbres est située sur le territoire du Plan Régional de Gestion des Déchets (PRPGD) de l'Occitanie, voté le 14 novembre 2019, et sur le territoire du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée.
La mission comprend également l'étude de compatibilité des activités du site avec les plans et programmes en vigueur sur le territoire, au regard de l’évaluation des risques (naturels, technologiques) et des éventuels impacts de l’installation sur l’environnement, le patrimoine et les activités humaines : 
• Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux),
• Le PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets).

 

Fort de son expertise sur le volet acoustique et de ses moyens dédiés (intervenants spécialisés, matériels de mesure), Cereg a également réalisé les mesures de bruit intervenant sur la déchèterie.
Le contrôle acoustique de la déchèterie est réalisé de manière à répondre à la réglementation, afin de calculer d’une part l’émergence générée par la déchèterie sur l’habitation la plus exposée, et d’autre part de contrôler le niveau de bruit en limite de propriété, ces deux notions étant soumises à des seuils réglementaires à ne pas dépasser.