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Certifications & Qualifications

- 𝘾𝙚𝙧𝙚𝙜 est dans l’exigence de la qualité de service rendu. Nous sommes très attachés à la mise en œuvre d'un processus d’amélioration continue. Toute démarche de performance qui assure la satisfaction client est entreprise.
- 𝘾𝙚𝙧𝙚𝙜 est certifié 𝗜𝗦𝗢 𝟵𝟬𝟬𝟭, 𝗢𝗣𝗤𝗜𝗕𝗜 𝗲𝘁 𝗮𝗰𝗰𝗿𝗲́𝗱𝗶𝘁𝗲́ 𝗖𝗢𝗙𝗥𝗔𝗖.
- 𝘾𝙚𝙧𝙚𝙜 répond également aux exigences légales autorisant la pratique du droit à titre accessoire.

La norme ISO 9001 est une norme générique qui donne les exigences organisationnelles requises pour l'existence d'un système de gestion de la qualité et de l’amélioration continue. Elle fournit aux entreprises un cadre qui permet une approche systématique de la gestion de leurs processus, de façon à produire des services qui répondent aux attentes de leurs clients et des parties prenantes associées.

Depuis 2005, Cereg est certifié ISO 9001 dans l'objectif de fournir à nos clients la meilleure qualité de service rendu.

La qualification attribuée par l'OPQIBI a pour objet de reconnaître la compétence et le professionnalisme d'un prestataire d'ingénierie. Elle atteste de la capacité d'une structure à réaliser, à la satisfaction de clients, une prestation déterminée.

Cereg est accrédité OPQIBI pour une partie de ses activités afin de garantir à nos clients le choix d’un prestataire capable de mener à bien leurs projets.

Les prestations de Maîtrise d’œuvre impliquent par essence de nombreux actes à portée juridique (rédaction des contrats, conseil sur les modalités de dévolution des marchés, gestion des réclamations, application du Code des Marchés Publics …).

C’est pourquoi, la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et l’arrêté du 19 décembre 2000 modifié par l’arrêté du 1er décembre 2003 rendent obligatoire pour l’exercice des missions de maîtrise d’œuvre un agrément pour la pratique du droit à titre accessoire.

Les Directeurs de Projets de Maîtrise d’œuvre de Cereg bénéficient de cet agrément conféré selon les termes de l’arrêté du 19 décembre 2000 modifié par l’arrêté du 1er décembre 2003 : ils justifient de plus de dix années d’expérience professionnelle en matière de Maîtrise d’œuvre d’opérations d’infrastructures et ont suivi un cycle de formation juridique de 250 heures sous la responsabilité de SYNTEC-CICF.

L’ISO/CEI 17025 est une norme internationale qui spécifie les « exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais ». 
Le COFRAC accrédite sur demande les laboratoires d'essais et d'analyses selon cette norme. Cette accréditation est une reconnaissance des compétences techniques.

Depuis 2016, Cereg est accrédité par le COFRAC 17025 pour une partie de ses activités d’essais et mesures sur matrice eau en milieu naturel superficiel et sur les eaux résiduaires domestiques  et industrielles : Accréditation N°1-7222 accordée à Cereg Ingénierie, Pôle Mesures & Prélèvements.

Conformément aux dispositions de l'article R 213-48-34 du Code de l'Environnement, cette évaluation s'appuie sur un diagnostic de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance, à la charge des redevables, réalisé par un organisme habilité pour la réalisation de contrôles techniques. 
Les organismes en charge de ces diagnostics devront justifier d'une habilitation.

Depuis le 1er janvier 2017, Cereg dispose de cette habilitation délivrée par les préfectures de bassins.

Les articles 4 et 5 de l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau prévoient que le redevable peut faire procéder au diagnostic de fonctionnement des installations de mesure des volumes d’eau prélevés, soit neuf ans après leur dernière remise en état d’origine ou à neuf soit sept ans après leur dernier diagnostic par un organisme habilité.

Cereg est habilité depuis 2015, par le Préfet coordonnateur de bassin, pour la réalisation de contrôles techniques conformément aux dispositions de l’article R. 213-48-34 du Code de l’Environnement.

Les prestations de Maîtrise d’œuvre impliquent la préparation ou l'exécution de travaux à proximité des réseaux.

Cereg est certifié par l'Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) pour la préparation et la conduite de projet à proximité des réseaux (concepteur).

Le Code du travail pour les travaux dangereux prévoit l’instauration d’un permis de pénétrer pour toute opération nécessitant une intervention humaine en milieu confiné.

Depuis le 30 novembre 2016, la formation des personnels est obligatoire par l’obtention du Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés, le CATEC.

 Sa mise en œuvre est décrite dans la recommandation R.472 qui, à titre incitatif, recommande notamment aux collectivités territoriales de veiller à l’application du dispositif de formation CATEC.

Les intervenants terrain de Cereg sont certifiés CATEC intervenants et surveillants et disposent ainsi des connaissances suivantes :

  • Un volet pratique portant sur les équipements de sécurité, en particulier les appareils d’alerte, les équipements de protection individuelle contre les risques chimiques et les harnais de sécurité,
  •  La connaissance des dangers associés à ces espaces (et particulièrement les dangers de l’hydrogène sulfuré et du monoxyde de carbone),
  • La maitrise des tâches sécuritaires qui leur sont confiées pour le travail dans ces espaces,
  • La compréhension du fonctionnement des équipements de sécurité et des équipements de secours (survie) et la maitrise de leur utilisation,
  • La connaissance de la conduite à tenir, et des bons comportements en cas d’incident, d’accident ou d’intoxication.

Selon les compétences requises par l’arrêté du 23 février 2012 et le référentiel INRS/OPPBTP pour la formation Sous-section 4, Cereg dispose de l'Attestation de compétence Encadrant Technique Risques Amiante sous-section 4 (activités visées par l’article R 4412-94 Alinéa 2° du Code du Travail).

Cereg est certifié par la société Bureau Veritas Certification France selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux, conformément au programme de certification en vigueur en tant que "prestataire en localisation des réseaux" pour l'option Géoréférencement.

Dans le cadre de l'arrêté du 27 octobre 2011Cereg dispose de l'Agrément Lab’Eau pour effectuer des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, au titre du Code de l’environnement : https://www.labeau.ecologie.gouv.fr/index.php/pdf/366

L’article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages crée le titre de paysagiste concepteur. 

Il postule que : "Seules peuvent utiliser le titre “paysagiste concepteur”, dans le cadre de leur exercice professionnel, les personnes titulaires d'un diplôme, délivré par un établissement de formation agréé dans des conditions fixées par voie réglementaire, sanctionnant une formation spécifique de caractère culturel, scientifique et technique à la conception paysagère".

Le Pôle Paysage de Cereg dispose de l'Attestation d'autorisation relative à l'utilisation du titre de Paysage Concepteur.

Cette autorisation entraîne son inscription sur la liste nationale des personnes autorisées à utiliser le titre de Paysagiste Concepteur, dont la publication est disponible sur le site internet du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires : https://objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr/les-paysagistes-concepteurs-28#scrollNav-3

Cereg est agréé par l’ADEME et l’Association Bilan Carbone (ABC) pour la réalisation de Bilan Carbone® de comptabilisation des émissions de gaz à effets de serre en France. L’objectif est de permettre d’identifier les sources principales d’émissions des activités étudiées pour pouvoir ensuite proposer des actions de réduction significatives.

Nous réalisons ainsi l’ensemble de vos Bilan Carbone® :

  • Réalisation de Bilan GES réglementaires pour des organisations ;
  • Réalisation de Bilan Carbone® pour des structures souhaitant réduire leurs émissions ;
  • Réalisation de Bilan Carbone® à l’échelle de territoire dans le cadre de PCAET par exemple.

La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser, découlant d’une obligation légale faite aux maîtres d‘ouvrage d’éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets, plans ou programmes sur l’environnement.

Cette charte répond aux recommandations du rapport du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable de mai 2011, qui préconise la mise en place d’une charte des compétences et d’un code de déontologie qui constituerait un engagement volontaire des bureaux d’études à se conformer à des critères touchant aussi bien à la déontologie professionnelle qu’aux compétences expertes nécessaires à l’élaboration d’une évaluation environnementale de qualité.

Cereg s'est engagée dans cette démarche, en tant que signataire de la charte : https://www.ecologie.gouv.fr/charte-dengagement-des-bureaux-detudes

https://www.cereg.com