CONTEXTE

Le SMAVD, a mis en œuvre sur la période 2019-2021 le programme d’actions du PAPI d’intention Basse-Durance, visant à aboutir à la rédaction du dossier de PAPI complet, qui permet, après labellisation et conventionnement, de mettre en œuvre des actions de prévention contre les inondations. En ce sens, Cereg a assisté le SMAVD pour l’élaboration de la stratégie, la définition des actions à concevoir, l’élaboration, le suivi et l’instruction, du dossier de candidature du PAPI. Dans ce cadre, Cereg a réalisé l’analyse environnementale du PAPI Durance, contenant 52 actions, dont 6 structurelles, pour un montant total de 26M€.

ORGANISATION DES PRESTATIONS

La mission confiée à Cereg, s’est décomposée en 11 phases successives dont 2 concernant l’analyse environnementale :

•  Phase 8.1 : Etat des lieux du milieu naturel, inventaire des enjeux et pressions qui s’y exercent
•  Phase 8.2 : Justification de la démarche Eviter/Réduire/Compenser

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS

- Présentation de l’état des lieux du territoire au regard des milieux naturels et des paysages & identification des enjeux à considérer dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions :

• Enjeux milieux aquatiques et zones humides (état des masses d’eau et objectifs de restauration au titre de la DCE, cours d’eau, zones humides)
• Enjeux patrimoniaux (espaces naturels protégés, zones Natura 2000, ZNIEFF, espèces protégées, etc.)
• Enjeux de continuité écologique (axes migrateurs, trame verte et bleue, etc.)
• Enjeux paysagers (unités paysagères, sites inscrits et classés, monuments historiques, etc.)

- Evaluation des conséquences potentielles des travaux et aménagements sur l’environnement et définition des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) associées

- Justification des travaux et aménagements au regard de leurs conséquences potentielles résiduelles

• Analyse de la cohérence du programme avec les outils de gestion des milieux aquatiques (SDAGE, SAGE, PGRI & SLGRI, contrats de rivières)
• Présentation des alternatives techniques étudiées

- Analyse de la gouvernance et des modalités concertation au vu des enjeux environnementaux du territoire

 - Identification des procédures règlementaires à mettre en œuvre et du calendrier de réalisation associé