CONTEXTE

Dans les années 2000, les communes du territoire de l'Aubrac ont initié la création d’un PNR sur leur territoire, motivées par le renouveau des productions traditionnelles identitaires et le développement du tourisme lié aux Chemins de Compostelle, à la transhumance et à la randonnée. Leur démarche a abouti à un Projet de Charte du PNR de l'Aubrac 2018-2033. Conformément à l’article R. 122-17 du Code l’Environnement, le Projet de Charte du PNR de l’Aubrac doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. L’objectif est d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement, de favoriser une prise de décision éclairée et d’appréhender, dès la phase d’élaboration, les impacts environnementaux potentiels.

ORGANISATION DES PRESTATIONS

• Phase 1 : Recueil des données et état initial de l’Environnement

• Phase 2 : Présentation du Projet de Charte, définition des incidences environnementales, proposition d’indicateur de suivi

• Phase 3 : Rédaction du rapport finalisé et du résumé non technique et accompagnement du PNR de l'Aubrac à la suite des remarques de l’Autorité Environnementale

NATURE ET SPÉCIFICITÉ DES PRESTATIONS

• Étude de l’articulation du projet de charte avec plus de 21 documents, plans ou programmes régulièrement demandé par l’AE dont les SCoT et ONTVB

• État initial de l’environnement parcourant les 6 thématiques et sous thématiques environnementales et les 7 dimensions transversales du territoire avec définition pour chaque ressource du territoire des atouts et faiblesses, les perspectives d’évolution probable et les enjeux sur le territoire liés aux ressources

• Réalisation de cartes pour appuyer et illustrer l’état initial

• Étude des effets probables du projet de Charte détaillée pour chaque ressource ainsi qu’une synthèse générale des effets

• Évaluation des incidences Natura 2000 comprenant une analyse des habitats, des espèces ainsi que des principales mesures de gestion

• Définition des mesures d’Évitement, de Réduction ou de Compensation nécessaires ainsi que des points de vigilance

• Définition d’indicateurs de suivi environnementaux

• Prise en compte des remarques de l’AE, modification du rapport en conséquence et rédaction d’une note de réponse à l’AE