CONTEXTE

La Compagnie Nationale du Rhône élabore son plan stratégique de la prolongation de la concession du Rhône jusqu’en 2041. Ce plan est soumis à évaluation environnementale à titre des articles L.122-4 et suivants et R.1222-17 et suivants du Code de l’Environnnement.

L’État, autorité concédante, avec l’appui de la CNR, porte donc cette évaluation auprès de l’autorité  environnementale (IGEDD) via son ministère de la transition écologique et solidaire.

Au delà des concertations classiques inhérentes à ce type de démarche évaluative, l’État et la CNR ont décidé de solliciter la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour élargir la concertation au  public.

OBJECTIFS

La mission confiée à Cereg consiste à élaborer le dossier d’évaluation environnementale du plan stratégique, d’assister l’État et la CNR dans la démarche de concertation avec la CNDP et de suivre le dossier dans sa phase d’instruction auprès de l’IGEDD.
Les objectifs spécifiques de l’évaluation environnementale sont les suivants :

• Rappeler les éléments de contexte environnementaux du territoire concerné en dégageant les principaux enjeux ;
• Analyser la prise en compte des enjeux environnementaux dans les actions et objectifs spécifiquement dédiées à l’environnement et pouvant avoir un impact direct ou indirect sur l’environnement ;
• Évaluer les incidences sur l’environnement ; 
• Élaborer le Dossier du Maître d’Ouvrage (DMO).

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS

L’évaluation environnementale porte sur le plan stratégique qui constitue le cadre de référence de la prolongation de la concession du Rhône et constitue à ce titre un Plan et Programme au sens du Code de l’Environnement. Il décline le cahier des charges générales de la concession du Rhône, annexé à la convention de concession générale, qui définit les droits et obligations du concessionnaire pour l’ensemble du périmètre de la concession. Il précise les obligations du concessionnaire pour la réalisation de travaux et d’actions pendant la durée de la prolongation de la concession, à savoir : 

• Un schéma directeur, décliné en programmes pluriannuels quinquennaux, couvrant la période 2020-2041, tel que défini à l’article 1er ter du Cahier des Charges Générales (CCG) de la concession et précisant la nature et le contenu d’un ensemble d’actions et d’objectifs que le concessionnaire met en œuvre au travers des programmes pluriannuels quinquennaux ;
• Un programme de travaux supplémentaires, comprenant la création d’ouvrages et l’optimisation d’ouvrages existants, intégrés à la concession et listés à l’article 1er quinquies du CCG.

Le Plan stratégique de la prolongation de la concession actualise et renforce l’ensemble des actions et programmes d’intervention dans la continuité des efforts engagés jusqu’alors et pour s’adapter aux contexte et enjeux de la nouvelle période visée 2020-2041. Ainsi, le plan stratégique présente :

• Des rédactions relativement précises de projets ; leur degré d’avancement au travers des études et des travaux qui ne seront connus qu’au fil des années ;
• Des rédactions plus ouvertes pour permettre d’englober des actions nouvelles et de s’adapter aux contextes réglementaires, sociétaux et environnementaux évolutifs.