CONTEXTE

Les réglementations européennes et nationales (LTECV, loi AGEC) s’inscrivent dans une logique de prévention et de diminution des déchets. La Loi AGEC introduit notamment l’objectif de réemploi/réutilisation de 5% du tonnage des déchets ménagers et assimilés d’ici à 2030. Cette loi fixe également l’objectif de réduire de 10% la part des déchets ménagers et assimilés produits admis en installations de stockage. C’est dans ce contexte que la Communauté de Communes du Pays de Sommières (CCPS) a mandaté Cereg pour réaliser une étude de faisabilité d’implantation d’une recyclerie sur un site pressenti, la déchèterie de Sommières.

ORGANISATION DES PRESTATIONS

• Phase 1 : État des lieux et diagnostic du territoire 

• Phase 2 : Étude de faisabilité du projet

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS

• Analyse socio-économique du territoire

• Estimation des gisements détournables par caractérisation des apports des usagers en déchèteries

• Entretiens avec les acteurs locaux et les institutions

• Pré-analyse de la déchèterie et la recyclerie de Sommières (audit, enjeux réglementaires et environnementaux, pré-chiffrage des investissements)

• Études technico-économique, juridique et contractuelle, organisationnelle et des moyens humains

• Étude des deux solutions d’implantation (reconstruction complète et réaménagement du site actuel)

• Étude réglementaire de l’impact du projet

• Proposition de calendrier, feuille de route et d’orientations sur le volet communication