CONTEXTE 

L’EPTB Vienne a mis en œuvre sur la période 2018-2022 le programme d’actions du PAPI d’intention Vienne aval, visant à décliner de manière opérationnelle la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation Vienne aval. Compte tenu de la SLGRI Vienne – Clain nouvellement approuvée à l’instar du PAPI d’intention Vienne aval, c’est désormais le PAPI Vienne Clain qui permet, après labellisation et conventionnement, de mettre en œuvre des actions de prévention contre les inondations sur ce périmètre. En ce sens, Cereg a réalisé l’analyse environnementale du PAPI Vienne Clain, contenant 37 actions, dont 2 structurelles, pour un montant total de 6.4M€.

ORGANISATION DES PRESTATIONS 

• Phase 1 : État des lieux du milieu naturel, inventaire des enjeux et pressions qui s’y exercent
• Phase 2 : Justification de la démarche Eviter/Réduire/Compenser

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS

• Présentation de l’état des lieux du territoire au regard des milieux naturels et des paysages & identification des enjeux à considérer dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions :
  • Enjeux milieux aquatiques et zones humides (état des masses d’eau et objectifs de restauration au titre de la DCE, cours d’eau, zones humides)
  • Enjeux patrimoniaux (espaces naturels protégés, zones Natura 2000, ZNIEFF, espèces protégées, etc.)
  • Enjeux de continuité écologique (axes migrateurs, trame verte et bleue, etc.)
  • Enjeux paysagers (unités paysagères, sites inscrits et classés, monuments historiques, etc.)
• Évaluation des conséquences potentielles des travaux et aménagements sur l’environnement et définition des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) associées
• Justification des travaux et aménagements au regard de leurs conséquences potentielles résiduelles
  • Analyse de la cohérence du programme avec les outils de gestion des milieux aquatiques (SDAGE, SAGE, PGRI & SLGRI, contrats de rivières)
  • Présentation des alternatives techniques étudiées
  • Analyse de la gouvernance et des modalités concertation au vu des enjeux environnementaux du territoire
• Identification des procédures règlementaires à mettre en œuvre et du calendrier de réalisation associé