CONTEXTE 

La première charte du PNR des Pyrénées Ariégeoises (PNRPA) 2009-2025 a marqué la création du PNR des Pyrénées Ariégeoises et a défini un projet de territoire pour le territoire. La charte arrivant à son terme en 2025, le Syndicat mixte du PNRPA a donc décidé de réviser cette dernière. Conformément à l’article R. 122-17 du Code l’Environnement, le Projet de Charte 2025-2040 du PRNPA doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. L’objectif est d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement, de favoriser une prise de décision éclairée et d’appréhender, dès la phase d’élaboration, les impacts environnementaux potentiels.

ORGANISATION DES PRESTATIONS

• Phase 1 : Recueil des données et état initial de l’Environnement
• Phase 2 : Présentation du Projet de Charte, définition des incidences environnementales, proposition d’indicateur de suivi
• Phase 3 : Rédaction du rapport finalisé et du résumé non technique et accompagnement du PNRPA à la suite des remarques de l’Autorité Environnementale

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS

• Accompagnement du PNRPA avec une analyse des remarques faite récemment par l’Autorité Environnementale (AE) sur les Projets de Charte de PNR afin d’anticiper les éventuelles remarques
• Étude de l’articulation du projet de charte avec plus de 15 documents, plans ou programmes régulièrement demandés par l’AE dont les SCoT et ONTVB
• État initial de l’environnement parcourant les 18 ressources du territoire avec définition pour chaque ressource du territoire des atouts et faiblesses, les perspectives d’évolution probables et les enjeux sur le territoire liés aux ressources
• Réalisation de cartes pour appuyer et illustrer l’état initial
• Étude des effets probables du projet de Charte détaillée pour chaque ressource ainsi qu’une synthèse générale des effets
• Évaluation des incidences Natura 2000 comprenant une analyse des habitats, des espèces, des pressions ainsi que des principales mesures de gestion
• Définition des mesures d’Évitement, de Réduction ou de Compensation nécessaires ainsi que des points de vigilance
• Définition d’indicateurs de suivi environnementaux
• Prise en compte des remarques de l’AE, modification du rapport en conséquence et rédaction d’une note de réponse à l’AE