CONTEXTE 

Les communes de Rivière-sur-Tarn, de Compeyre, de La Cresse, de Paulhe, d’Aguessac, de Millau et de Creissels (12) sont des communes riveraines du Tarn depuis la confluence de la Jonte jusqu’à l’entrée du Tarn dans les « Raspes » sous le Viaduc de Millau. Toutes ces communes ont déjà fait l’objet de Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRi). Une révision de ces PPRi est en cours suite aux évolutions du territoire (connaissance plus fine de la topographie et aménagements récents) et de la réglementation (notamment décret ministériel n° 2019-715 du 5 juillet 2019).

ORGANISATION DES PRESTATIONS 

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles prévus par l’article L. 562-1 du Code de l’environnement sont susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale après un examen au cas par cas conformément à l’article R. 122-17 dudit code. La décision prise après examen au cas par cas par l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD), formation d’Autorité environnementale pour ce type de plan, a été rendue le 20 juillet 2021. Elle soumet le projet de révision du PPRi à évaluation environnementale. Cereg, prestataire pour la mission de révision du PPRi (définition de l’aléa, du zonage et du règlement) a également été missionné pour la rédaction de l’évaluation environnementale du PPRi révisé.

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS 

• Définition de deux zones d’étude : aléa inondation et emprise communale
• État des lieux au droit des deux zones d’étude : 
  • Analyse démographique et identification de la population en zone d’aléa 
  • Contexte socioéconomique, analyse de l’occupation des sols, des ERP et activités en zone d’aléa 
  • État des lieux de la ressource en eau 
  • Identification des différents zonages environnementaux et patrimoniaux au droit des zones d’étude
• Identification des évolutions à prévoir sur le territoire, notamment analyse des évolutions démographiques prévues
• Analyse des évolutions liées à la révision du PPRi : 
  • Évolution globales et précises du zonage 
  • Comparaison des évolutions du règlement 
  • Analyse des évolutions au regard le l’occupation des sols du PLUiHD en vigueur
• Évaluation de la compatibilité/cohérence de la révision du PPRi avec les autres documents de planification
• Évaluation des impacts directs liés à la révision du PPRi : 
  • Impact sur les projets d’évolution de la ressource en eau 
  • Impact sur la préservation et la restauration du patrimoine culturel 
  • Impact sur les activités humaines existantes
• Évaluation des risques de reports d’urbanisation au regard des évolutions démographiques prévues, des évolutions du zonage et du règlement, du zonage PLUiHD…
• Identification de mesures d’accompagnement pour la mise en œuvre de la révision
• Définition d’indicateurs de suivi