CONTEXTE 

Le Syndicat des Trois Rivières (S3R) puis le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN), depuis sa création au 1er janvier 2020, ont porté sur la période 2016-2021 un contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) sur les bassins versants des rivières Guirande, Courance et Mignon. Ce CTMA visait notamment à répondre aux objectifs d’atteinte du bon état des eaux de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Afin d’évaluer l’action mise en œuvre au titre de ce contrat, les maîtres d’ouvrage du contrat (dont le SMBVSN) et les principaux partenaires techniques et financiers ont désiré lancer en 2021 son bilan technique et financier préalablement à l’élaboration d’un nouveau programme d’actions.

ORGANISATION DES PRESTATIONS

• Phase 1 : Élaboration du bilan technique et financier des actions réalisées
• Phase 2 : Proposition de recommandations pour l’avenir
• Phase 3 : Définition de la stratégie du nouveau contrat territorial
• Phase 4 : Co-construction de la feuille de route du nouveau contrat territorial
• Phase 5 : Élaboration des dossiers règlementaires (DIG, DLE)

NATURE ET SPECIFICITES DES PRESTATIONS

• Actualisation du diagnostic du territoire
• Réalisation de la synthèse financière de l’ancien contrat
• Analyse des réalisations du contrat dont :
  • Analyse des actions et travaux menés
  • Analyse de l’évolution de la qualité physique des secteurs ayant fait l’objet d’intervention
  • Analyse de l’évolution des indicateurs de suivi mis en œuvre dans le cadre du contrat
• Animation de réunions de concertation par commission géographique
• Formulation de recommandations stratégiques et opérationnelles
• Définition de la stratégie du nouveau contrat territorial
• Définition de scénarios de gestion et estimation des enveloppes financières associées
• Élaboration de la feuille de route du nouveau contrat 2023-2028 à triple maîtrise d’ouvrage pour un montant total estimé à 4 M€ TTC
  • Définition de la gouvernance et des modalités d’organisation
  • Définition de moyens et compétences mobilisés
  • Élaboration du programme d’actions
  • Définition des modalités de suivi et d’évaluation
• Rédaction du nouveau contrat territorial sous le formalisme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
• Rédaction de l’ensemble des dossiers règlementaires liés au nouveau contrat