CONTEXTE

Dans le cadre du contrat territorial du Haut-Allier porté par l’Etablissement Public Loire, plusieurs actions sont menées pour, avec son volet B en particulier, préserver et restaurer les milieux aquatiques  et la fonctionnalité des zones humides ; et répondre aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE 2022-2027, intégrant l’atteinte du bon état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats.

La Communauté de Communes du Haut-Allier (CCHA) a décidé de lancer une mission de conception d’un projet de réhabilitation de la zone humide située sur le ruisseau de la Gazeille. Il s’agit de mettre en place un plan d’action et de gestion de la zone humide pour améliorer la qualité des eaux arrivant dans le plan d’eau du Mas d’Armand avec en particulier l’optimisation des capacités naturelles de la zone humide à filtrer les apports de nutriments du bassin versant. 

OBJECTIFS

Les principaux objectifs de la mission sont :

• Améliorer la fonction de filtre biologique naturel de la zone humide afin d’obtenir une eau de plus grande qualité dans la retenue du Mas d’Armand ;
• Augmenter la valeur écologique du site par une diversification des habitats ;
• Créer un site pédagogique pour mieux faire connaitre les rôles des zones humides et limiter la pression sur le site.

ORGANISATION DES PRESTATIONS

1.Tranche ferme :

• Réalisation d’un Avant-Projet Sommaire, de la délimitation et de la caractérisation de la zone humide ;

2.Tranche optionnelle :

• Définition du projet définitif ;
• Définition d’un Plan de gestion de la zone humide et des indicateurs pour le suivi/évaluation ;
• Réalisation du suivi de chantier et assistance apportée au maitre d’ouvrage lors des opérations de réception.

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS

• Reconnaissance du site, analyse des données d’entrée, appropriation du contexte
• Diagnostic de l’état fonctionnel et des enjeux écologiques de la zone humide et de son bassin versant
• Modélisation hydraulique de l’espace de bon fonctionnement de la zone humide en état initial et projet
• Réalisation d’un avant-projet à partir de propositions de scénarii d’aménagement
• Réalisation d’un projet
• Elaboration des dossiers règlementaires
• Définition d’un plan de gestion de la zone humide
• Réalisation du suivi de chantier et de la réception des travaux