CONTEXTE 

Face aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, intégrant l’atteinte du bon état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats, et la prise en compte de la nouvelle compétence GEMAPI, les Communautés de Communes Combrailles Sioule et Morge et Plaine Limagne, en lien ont conjointement décidé de lancer une étude diagnostic hydromorphologique de la Morge amont, de ses affluents et des affluents directs de l’Allier pour définir et mettre en œuvre le programme d’actions pour les 5 prochaines années (entretien, restauration, renaturation, hydromorphologie, continuité, qualité…). L’objectif est d’établir un programme de gestion permettant, par des actions ciblées, de répondre à l’ensemble des exigences de la gestion intégrée de bassin versant.

ORGANISATION DES PRESTATIONS 

• Phase 1 : État des lieux - Diagnostic
• Phase 2 : Stratégie de gestion
• Phase 3 : Définition du programme

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS

• État des lieux et diagnostic des cours d’eau : lit mineur, ripisylve, ouvrages, pressions sur la qualité, plans d’eau…
• Définition des enjeux et priorisation des objectifs opérationnels avec les élus et les acteurs techniques du territoire
• Définition du prochain programme pluriannuel : description et localisation des actions, chiffrage et subventions potentielles, analyse détaillée du programme par masse d’eau, définition des indicateurs de suivi, intégration des actions dans le Contrat territorial en cours d’élaboration
• Rédaction du dossier de déclaration selon la loi sur l’eau et de déclaration d’intérêt général