CONTEXTE 

Faisant suite aux textes réglementaires liés à la réforme de l’organisation territoriale impliquant en particulier l’attribution de la compétence GEMAPI aux EPCI-FP ainsi aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE 2016-2021 et celui de 2022-2027 en cours de finalisation, intégrant l’atteinte du bon état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats, la Communauté de Communes De l’Île-Rousse Balagne a décidé de lancer l’étude de définition des conditions d’exercice de la compétence GEMAPI intégrant la réalisation d’un programme pluriannuel de gestion. L’objectif est d’accompagner la communauté de communes à la définition de ses missions et de son organisation technique humaine et financière afin de lui permettre d’assurer ses missions GEMAPIenne.

ORGANISATION DES PRESTATIONS 

• Phase 1 : Etat des lieux - Diagnostic
• Phase 2 : Définition des enjeux et des objectifs d’intervention
• Phase 3 : Propositions d’actions, élaboration d’un plan de gestion pluriannuel
• Phase 4 : Réalisation du dossier de demande de déclaration d’intérêt général

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS 

• État des lieux et diagnostic des cours d’eau : lit mineur, ripisylve, ouvrages, pressions sur la qualité, plans d’eau…
• Définition des enjeux et priorisation des objectifs opérationnels avec les élus et les acteurs techniques du territoire
• Définition du prochain programme pluriannuel : description et localisation des actions, chiffrage et subventions potentielles, analyse détaillée du programme par masse d’eau, définition des indicateurs de suivi
• Analyse des conditions de mise en œuvre de la compétence