CONTEXTE 

Depuis 2000, la Directive Cadre sur l’Eau fixe des objectifs ambitieux en termes d’état ou de potentiel écologique des rivières, et en termes de continuité écologique. Cette directive fixe également un objectif général de non-dégradation des masses d’eau. La préservation et la restauration de la continuité écologique constitue un levier d’action important pour atteindre et préserver le bon état. Afin d’atteindre le bon état écologique exigé par la Directive Cadre sur l’Eau, la restauration physique des cours d’eau et le rétablissement de la continuité écologique piscicole et sédimentaire représentent un fort enjeu et constituent les priorités de gestion sur le bassin du Lez. C’est dans le but de continuer à améliorer la qualité écologique du Lez que le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL) s’est rapproché du propriétaire de l’ouvrage dès 2014. Le propriétaire est fermement opposé à des travaux d’effacement et souhaite installer une microcentrale hydroélectrique. Cependant, le projet n’a pas évolué depuis 2014 et le SMBVL souhaite avancer sur la réalisation d’une étude d’aide à la décision des solutions visant à restaurer la continuité écologique au droit du seuil de la Condamine.

ORGANISATION DES PRESTATIONS

• Phase 1 : Étude préliminaire - Diagnostic ;
• Phase 2 : Études d’avant-projet (AVP) ;
• Phase 3 : Étude projet (PRO) ;
• Phase 4 : Élaboration des dossiers réglementaires ;
• Phase 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT). 

NATURE ET SPECIFICITES DES PRESTATIONS

• Collecte et analyse des données disponibles,
• Diagnostic de l’ouvrage, 
• Diagnostic de terrain, 
• Investigations complémentaires, 
• Analyse hydrologique et hydraulique, 
• Diagnostic biologique et écologique, 
• Analyse du fonctionnement hydro-écologique, Recensement des enjeux et usages, 
• Analyse comparative des incidences,
• Dimensionnement des aménagements,
• Investigations et analyses des études complémentaires,
• Plans d’aménagement,
• Cadrage des dossiers règlementaires, 
• Dossier « Loi sur l’Eau »,
• Note d’évaluation du projet sur les sites Natura 2000,
• Déclaration d’Intérêt Général (DIG).