CONTEXTE 

Le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet (SMVT) et la Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire (CASVL) ont porté sur la période 2017-2021 un contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) sur le Thouet et ses affluents. Ce CTMA visait notamment à répondre aux objectifs d’atteinte du bon état des eaux fixés par la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE). Afin d’évaluer l’action collective mise en œuvre au titre de ce CTMA sur la période 2017-2021, le SMVT et la CASVL, pilotes de la démarche, et leurs principaux partenaires techniques et financiers, ont souhaité lancer en 2022 son bilan préalablement à l’élaboration d’un nouveau programme d’actions pour la période 2024-2029.

ORGANISATION DES PRESTATIONS

• Phase 1 : Dresser le bilan technique, financier, social et évaluatif du contrat ;
• Phase 2 : Coconstruite le programme du nouveau contrat territorial Thouet 2024-2029 ;
• Phase 3 : Élaborer les dossiers règlementaires permettant la mise en œuvre du nouveau contrat.

NATURE ET SPECIFICITES DES PRESTATIONS

• Actualisation du diagnostic du territoire
• Réalisation de la synthèse financière des anciens contrats
• Analyse des réalisations des contrats dont :
  • Analyse des actions et travaux menés
  • Analyse de l’évolution de la qualité physique des secteurs ayant fait l’objet d’intervention
  • Analyse de l’évolution des indicateurs de suivi mis en œuvre dans le cadre du contrat
• Analyse sociale et économique, réalisation de 60 entretiens individuels et d’enquête en ligne
• Évaluation globale du contrat et formulation de recommandations stratégiques et opérationnelles
• Animation de réunions de concertation par commission géographique
• Définition de la stratégie du nouveau contrat territorial
• Élaboration de la feuille de route du nouveau contrat 2024-2025 multithématique à maîtrise d’ouvrage multiple :
  • Définition de la gouvernance et des modalités d’organisation
  • Définition des moyens et compétences mobilisés
  • Élaboration du programme d’actions
  • Définition des modalités de suivi et d’évaluation
• Rédaction du nouveau contrat territorial sous le formalisme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
• Rédaction de l’ensemble des dossiers règlementaires liés au nouveau contrat (DIG, DLE)