CONTEXTE 

La Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (CAGA) a lancé une consultation relative à l’établissement du plan de gestion des cours d’eaux, des dossiers d’autorisation et de déclaration d’intérêt général. CAGA souhaite pouvoir établir un diagnostic et des propositions d’actions pour une gestion globale et cohérente des cours d’eau ou assimilés et de leurs milieux annexes.

ORGANISATION DES PRESTATIONS

Pour mener à bien ces objectifs, la mission confiée à Cereg, se décompose en quatre phases successives :

• Phase 1 : État des lieux et diagnostic territorial
• Phase 2 : Définition des objectifs de gestion et de l’espace de bon fonctionnement
• Phase 3 : Élaboration du programme pluriannuel de gestion
• Phase 4 : Établissement des dossiers réglementaires et accompagnement de la procédure d’instruction

NATURE ET SPECIFICITES DES PRESTATIONS

• État des lieux et diagnostic des cours d’eau : lit mineur, ripisylve, ouvrages, pressions sur la qualité, incidences des bandes riveraines…
• Définition des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau
• Définition des enjeux et priorisation des objectifs opérationnels avec les élus et les acteurs techniques du territoire sur la base des secteurs types identifiés
• Définition du prochain programme pluriannuel : description et localisation des actions, chiffrage et subventions potentielles, définition des indicateurs de suivi
• Rédaction de l’ensemble des dossiers réglementaires liés au futur programme