CONTEXTE

Nantes Métropole a mis en œuvre sur la période 2018-2021 le programme d’actions du PAPI d’intention Loire aval,  visant  à  aboutir  à  la  rédaction  du  dossier  de  PAPI  complet,  qui  permet,  après  labellisation  et conventionnement, de mettre en œuvre des actions de prévention contre les inondations. Le PAPI Loire aval 2023-2029  permettra  d’affiner  la  connaissance  actuelle  sur  le  risque  inondation,  de  faciliter  la  prise  de  compétence GEMAPI ainsi que de mettre en œuvre les actions liées à la gestion de crise, l’information du public, la réduction de la vulnérabilité des enjeux exposés aux risques inondations et la prise en compte de ce risque dans l’urbanisme. 
Dans ce cadre, Cereg a réalisé l’analyse environnementale du PAPI Loire aval, contenant 29 actions, dont 6 structurelles, pour un montant total de 2.8M€. 

ORGANISATION DES PRESTATIONS

La mission confiée à Cereg, s’est décomposée en 2 phases successives concernant l’analyse environnementale :

• Phase 1 : Etat des lieux du milieu naturel, inventaire des enjeux et pressions qui s’y exercent
• Phase 2 : Justification de la démarche Eviter/Réduire/Compenser

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS

• Présentation de l’état des lieux du territoire au regard des milieux naturels et des paysages & identification des enjeux à considérer dans le cadre du la mise en œuvre du programme d’actions :
  • Enjeux milieux aquatiques et zones humides (état des masses d’eau et objectifs de restauration au titre de la DCE, cours d’eau, zones humides)
  • Enjeux patrimoniaux (espaces naturels protégés, zones Natura 2000, ZNIEFF, espèces protégées, etc.)
  • Enjeux de continuité écologique (axes migrateurs, trame verte et bleue, etc.)
  • Enjeux paysagers (unités paysagères, sites inscrits et classés, monuments historiques, etc.)
• Evaluation des conséquences potentielles des travaux et aménagements sur l’environnement et définition des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) associées
• Justification des travaux et aménagements au regard de leurs conséquences potentielles résiduelles
  • Analyse de la cohérence du programme avec les outils de gestion des milieux aquatiques (SDAGE, SAGE, PGRI & SLGRI, contrats de rivières)
  • Présentation des alternatives techniques étudiées
• Analyse de la gouvernance et des modalités de concertation au vu des enjeux environnementaux du territoire
• Identification des procédures règlementaires à mettre en œuvre et du calendrier de réalisation associé