CONTEXTE 

La Compagnie Nationale du Rhône, suite à la publication le 1er mars 2022 de la loi sur l’aménagement du Rhône, a obtenu de l’Etat une prolongation de la concession jusqu’en 2041. Le plan stratégique, cadre de référence, décline le cahier des charges générales de la concession du Rhône, annexé à la convention de concession générale, qui définit les droits et obligations du concessionnaire pour l’ensemble du périmètre de la concession. Il précise les obligations du concessionnaire pour la réalisation de travaux et d’actions pendant la durée de la prolongation de la concession, à savoir :

• Un schéma directeur, décliné en programmes pluriannuels quinquennaux, couvrant la période 2020- 2041, tel que défini à l’article 1er ter du Cahier des Charges Générales (CCG) de la concession et précisant la nature et le contenu d’un ensemble d’actions et d’objectifs que le concessionnaire met en oeuvre à travers les programmes pluriannuels quinquennaux ;
• Un programme de travaux supplémentaires, comprenant la création d’ouvrages et l’optimisation d’ouvrages existants, intégrés à la concession et listés à l’article 1er quinquies du CCG. 

Parmi les programmes d’études et de travaux supplémentaires un nouvel aménagement hydroélectrique sur le Haut Rhône dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas a été ciblé. La mission d’assistance environnementale confiée à Cereg s’inscrit dans le cadre de ce nouveau projet.

OBJECTIFS

La mission d’assistance environnementale vise à appuyer la CNR dans les études et rédactions des dossiers préalables à la construction du nouvel aménagement hydroélectrique entre l’Isère et l’Ain. L’objectif de cette mission comprend notamment : 

• L’analyse de dossiers techniques par des productions de notes et échanges collaboratifs avec les équipes de la CNR
• La coélaboration et corédaction du dossier de saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
• La rédaction des parties environnementales du Dossier du Maître d’Ouvrage (DMO)
• La participation, l’animation et le suivi des phases de concertation avec les équipes de la CNR, l’Etat au niveau National et Local