CONTEXTE 

La CCCMB est confrontée à des enjeux de préservation et de restauration des milieux aquatiques nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ainsi que l’amélioration de la protection face au risque d’inondation dans les secteurs sensibles et à risque. C’est notamment à ce titre qu’elle a signé avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le 28 mai 2019, le 1er Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) de Normandie, avec pour objectif d’agir efficacement en termes d’amélioration de l’état, du potentiel écologique des rivières et de la continuité écologique des cours d’eau. Dans le cadre du CTEC, la CCCMB a engagé une étude diagnostic des milieux aquatiques sur ses cours d’eau et affluents situés en « zone blanche », c’est-à-dire sur ses bassins versants qui n’ont jamais fait l’objet d’un programme de gestion et de restauration. Les objectifs de l’étude à termes sont l’atteinte du « bon état » des cours d’eau conformément à la Directive Cadre Européenne (DCE) et la réalisation des objectifs et actions définis avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dans le CTEC.

ORGANISATION DES PRESTATIONS 

• Phase 1 : État des lieux et diagnostic des milieux aquatiques
• Phase 2 : Définition des enjeux et orientations de gestion des milieux aquatiques
• Phase 3 : Programmation des actions pour les milieux aquatiques
• Phase 4 : Élaboration des dossiers règlementaires
• Phase 5 : Élaboration de dossiers de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS

• État des lieux et diagnostic du bassin versant…
• État des lieux et diagnostic des cours d’eau et milieux aquatiques dont : 
  • Diagnostic hydromorphologique (REH, TBV) 
  • Diagnostic des ouvrages 
  • Analyse des données de qualité
• Animation d’ateliers de concertation
• Définition de 3 scénarios de gestion
• Définition de la stratégie du futur programme d’actions
• Élaboration de la feuille de route programme d’actions 2023-2028 à maîtrise d’ouvrage unique
  • Définition de la gouvernance et des modalités d’organisation 
  • Définition de moyens et compétences mobilisés 
  • Définition et description des actions 
  • Définition des modalités de suivi et d’évaluation
• Rédaction de l’ensemble des dossiers règlementaires liés au programme d’actions (DIG, DLE)
• Définition de 2 projets de travaux et élaboration des dossiers de consultation des entreprises (phases EP à DCE)