CONTEXTE 

Étant donné le déficit de connaissances constaté sur la masse d’eau du Quillimadec, la CLCL, en partenariat avec le SEBL, a décidé, au travers de la présente mission, de la réalisation d’un diagnostic de la qualité morphologique des cours d’eau et de leur continuité écologique et sédimentaire. L’objectif étant, sur la base du diagnostic établi, de définir un programme d’actions de gestion et de restauration des milieux aquatiques et de mettre en œuvre un Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) afin de répondre, en particulier, aux objectifs de bon état écologique définis par la Directive-Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) sur le territoire.

ORGANISATION DES PRESTATIONS 

• Phase 1 : État des lieux
• Phase 2 : Diagnostic
• Phase 3 : Définition d’un programme d’actions

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS

• État des lieux et diagnostic du bassin versant
• État des lieux et diagnostic des cours d’eau et milieux aquatiques dont : 
  • Diagnostic hydromorphologique (REH) 
  • Diagnostic des ouvrages 
  • Analyse des données de qualité
• Définition de la stratégie du futur contrat territorial
• Élaboration de la feuille de route du contrat territorial 2020-2025 à double maîtrise d’ouvrage pour un montant total estimé à 640 k€ TTC 
  • Définition de la gouvernance et des modalités d’organisation 
  • Définition de moyens et compétences mobilisés 
  • Élaboration du programme d’actions 
  • Définition des modalités de suivi et d’évaluation