CONTEXTE 

La vallée des Cartes s’étend sur le territoire de trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui possèdent la compétence de GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA) sur leurs territoires respectifs : la Communauté de Communes du Pays Fléchois (CCPF), la Communauté de Communes Baugeois-Vallée (CCBV) et le Syndicat Mixte Fare Loir Aune Maulne Marconne (SMFLAMM). Afin d’engager un programme d’actions relatif aux milieux aquatiques sur ce bassin versant, considéré comme un territoire à part en région Pays de la Loire – un petit « joyau » vis-à-vis de la biodiversité –, ces trois collectivités se sont associées en signant un groupement de commande. La CCPF a été désignée coordonnateur mandataire, pour engager une étude préalable milieux aquatiques. Cereg a été retenu pour effectuer cette mission.

ORGANISATION DES PRESTATIONS 

• Phase 1 : Réalisation d’un état des lieux et diagnostic
• Phase 2 : Définition des enjeux et objectifs de gestion
• Phase 3 : Proposition d’un programme d’actions pluriannuel chiffré
• Phase 4 : Rédaction des dossiers règlementaires

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS 

• État des lieux et diagnostic du bassin versant…
• État des lieux et diagnostic des cours d’eau et milieux aquatiques dont : 
  • Diagnostic hydromorphologique (REH, TBV) 
  • Diagnostic des ouvrages Diagnostic des plans d’eau 
  • Diagnostic des zones humides à fort enjeux écologiques 
  • Analyse des données de qualité
• Définition de 3 scénarios de gestion
• Définition de la stratégie du futur programme d’actions
• Élaboration de la feuille de route du programme d’actions 2022-2027 à maîtrise d’ouvrage multiple et pour un montant total estimé à 1,1 M€ TTC 
  • Définition de la gouvernance et des modalités d’organisation 
  • Définition de moyens et compétences mobilisés 
  • Définition et description des actions 
  • Définition des modalités de suivi et d’évaluation
• Rédaction de l’ensemble des dossiers règlementaires liés au programme d’actions (DIG, DLE)