CONTEXTE 

Face aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE Adour Garonne 2016-2021, intégrant l’atteinte du bon état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats, les trois EPCI présents sur les bassins versants des cours d’eau du Pays de Serres (Agglomération d’Agen AA, Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois CAGV et Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 4CP), ont décidé de lancer l’étude diagnostique et de gouvernance des bassins versants du Pays de Serres pour l’élaboration de programmes pluriannuels de gestion sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations. L’objectif est d’établir un programme de gestion permettant, par des actions ciblées de répondre à l’ensemble des exigences de la gestion intégrée de bassin versant et de permettre aux EPCI d’assurer leurs missions GEMAPIenne.

ORGANISATION DES PRESTATIONS 

• Phase 1 : État des lieux - Diagnostic
• Phase 2 : Stratégie de gestion
• Phase 3 : Définition du programme
• Phase 4 : Étude de gouvernance

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS 

• État des lieux et diagnostic des cours d’eau : lit mineur, ripisylve, ouvrages, pressions sur la qualité, plans d’eau…
• Définition des enjeux et priorisation des objectifs opérationnels avec les élus et les acteurs techniques du territoire
• Définition du prochain programme pluriannuel : description et localisation des actions, chiffrage et subventions potentielles, analyse détaillée du programme par masse d’eau, définition des indicateurs de suivi
• Rédaction du dossier de déclaration selon la loi sur l’eau et de déclaration d’intérêt général