CONTEXTE 

Faisant suite aux textes réglementaires liés à la réforme de l’organisation territoriale impliquant en particulier l’attribution de la compétence GEMAPI aux EPCI-FP ainsi aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE 2016-2021, intégrant l’atteinte du bon état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats, la Communauté de Communes Nebbiu Conca d’Oru a décidé de lancer l’étude de définition des conditions d’exercice de la compétence GEMAPI intégrant la réalisation d’un programme pluriannuel de gestion. L’objectif est d’accompagner la communauté de communes à la définition de ses missions et de son organisation technique humaine et financière afin de lui permettre d’assurer ses missions GEMAPIenne.

ORGANISATION DES PRESTATIONS 

• Phase 1 : État des lieux - Diagnostic
• Phase 2 : Définition des objectifs de gestion retenus sur le territoire et des missions de l’EPCI
• Phase 3 : Élaboration d’un programme pluriannuel d’aménagement de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques
• Phase 4 : Définir une organisation de la compétence en termes de dimension financière, humaine, organisationnelle, voire juridique

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS

• État des lieux et diagnostic des cours d’eau : lit mineur, ripisylve, ouvrages, pressions sur la qualité, plans d’eau…
• Définition des enjeux et priorisation des objectifs opérationnels avec les élus et les acteurs techniques du territoire
• Définition du prochain programme pluriannuel : description et localisation des actions, chiffrage et subventions potentielles, analyse détaillée du programme par masse d’eau, définition des indicateurs de suivi
• Analyse des conditions de mise en œuvre de la compétence