CONTEXTE 

Le bassin versant de l’Authion était couvert par 4 contrats territoriaux milieux aquatiques (CTMA) visant à répondre aux objectifs d’atteinte du bon état des eaux de la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE), arrivant ou étant arrivés à échéant lors du début de la mission : CTMA Couasnon (2010-2016 & avenant 2018-2019), CTMA Changeon et Lane (2014-2018 & avenant 2019), CTMA Authion et petits affluents (2013-2019) et CTMA Lathan et Curée (2013-2019). Afin d’évaluer l’action collective mise en œuvre au titre de ces 4 contrats, le SMBAA et ses principaux partenaires techniques et financiers ont désiré lancer en 2019 leur bilan et leur évaluation. L’objectif était de dresser le bilan des actions réalisées et d’en évaluer les résultats, aussi bien en termes d’impacts sur les milieux que sur les usages socioéconomiques concernés, ainsi qu’en termes de dynamique territoriale.

ORGANISATION DES PRESTATIONS 

• Phase 1 : Appropriation des données et validation des questions évaluatives
• Phase 2 : Analyse des actions engagées dans les programmes d’actions
• Phase 3 : Proposition d’un programme d’actions multithématique
• Phase 4 : Élaboration du dossier de Déclaration d’Intérêt Général et d’Autorisation Unique

NATURE ET SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS 

• Actualisation du diagnostic du territoire
• Réalisation de la synthèse financière des anciens contrats
• Analyse des réalisations des contrats dont : 
  • Analyse des actions et travaux menés 
  • Analyse de l’évolution de la qualité physique des secteurs ayant fait l’objet d’intervention 
  • Analyse de l’évolution des indicateurs de suivi mis en œuvre dans le cadre du contrat
• Analyse sociale et économique, réalisation de 15 entretiens individuels, de 5 focus groupes et animation d’ateliers avec les riverains
• Évaluation globale des contrats et formulation de recommandations stratégiques et opérationnelles
• Animation de réunions de concertation par commission géographique
• Définition de la stratégie du nouveau contrat territorial
• Élaboration de la feuille de route du nouveau contrat 2020-2025 multithématique à maîtrise d’ouvrage multiple pour un montant total estimé à 9 M€ TTC 
  • Définition de la gouvernance et des modalités d’organisation 
  • Définition des moyens et compétences mobilisés 
  • Élaboration du programme d’actions 
  • Définition des modalités de suivi et d’évaluation
• Rédaction du nouveau contrat territorial sous le formalisme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
• Rédaction de l’ensemble des dossiers règlementaires liés au nouveau contrat